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Infos légales
Le site Internet www.JJotiya.net, ci-après dénommé « JJotiya » propose des petites annonces sur internet destinées particulièrement aux particuliers.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de JJotiya.net.
Conditions d'utilisation
1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
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1.2. Droit de marque
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3. Responsabilités
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4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site JJotiya.net
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4.2. Liens vers le site JJotiya.net
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Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site JJotiya.net, ils doivent préalablement prendre contact avec JJotiya.net. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
JJotiya.net se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site JJotiya.net. Chaque internaute se connectant au site JJotiya.net est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
6. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Marocaine, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Marocaine sera appliquée.
Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.jjotiya.net édité par la société JJotiya implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des cocontractants de JJotiya.net, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à JJotiya.net.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à JJotiya.net être contresignées par celle-ci.
1.3 Le fait que JJotiya.net ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’Annonce.
2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève JJotiya.net, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, JJotiya.net se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, JJotiya.net, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni JJotiya.net, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni JJotiya.net, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
3.4 JJotiya.net se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.jjotiya.net sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.jjotiya.net.
4. Attribution de juridiction – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine.
5. Divers
Les marques et logotypes JJotiya.net sont déposés par JJotiya.net. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
L’équipe JJotiya
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